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Type du bien ? Maison Autre Appartement
Diagnostic amiante Vannes 56000

Le diagnostic gaz : obligatoire pour les anciennes installations

Le diagnostic gaz, obligatoire lors de la vente d'un logement disposant d'une installation de plus de quinze ans, doit être consigné dans le dossier technique.

Ce dernier est remis à l'acquéreur lors de la signature de la promesse ou de l'acte de vente.

Il est important de noter que ce diagnostic gaz est obligatoire dès lors que subsiste une tuyauterie fixe dans l'habitation, même si l'alimentation est coupée.

Le diagnostiqueur s'attarde sur des points essentiels :

  • la tuyauterie fixe
  • les appareils de combustion (chauffage et production d'eau chaude sanitaire)
  • l'aération des locaux.

Le diagnostic gaz n'est pas assorti d'une obligation de remise en état de l'installation, néanmoins en cas de danger immédiat, le technicien a autorité pour demander l'arrêt de l'alimentation en gaz du logement.

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